MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRETE N° 15734/2011 Portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dite : "ARTS AND EVENTS "
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire;
• Vu le décret n°2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2011- 140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-371 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
Article premier. Est autorisée, à titre précaire et révocable, la création de l’Association réputée étrangère dite "ARTS AND EVENTS " dont le siège social est fixé à la Résidence IKIANJASOA, Ambohibao – District d’ Ambohidratrimo.
Article 2. Le Chef de Région Analamanga et le Chef de District d’Ambohidratrimo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Antananarivo, le 21 avril 2011
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
