MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 1602/2002

Portant autorisation de création de l’Association réputée étrangère dite : "CARREFOUR DE L’ENTREPRENEUR FRANCAIS" (CEF)

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
– Vu la Constitution,
– Vu l’ordonnance modifiée n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
– Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 précitée,
– Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 Soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire,
– Vu le décret modifié et complété n°97-354 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son ministère,
– Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
– Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 et le décret n°2001-879 du 8 août 2001 portant nomination des membres du Gouvernement,
– Considérant que l’objectif principal de cette Association consiste à promouvoir les relations d’amitié entre ses membres et à favoriser les contacts amicaux et commerciaux entre les entrepreneurs à Madagascar,
– Vu les pièces du dossier présenté,
ARRETE:

Article premier. Est autorisée, à titre précaire et révocable, la création de l’Association réputée étrangère dite : "CARREFOUR DE L’ENTREPRENEUR FRANCAIS " dont le siège social se trouve à Antananarivo, lotissement BRGM, Ampandrianomby.

Article 2. Le Ministre de l’intérieur, le Gouverneur de la Province Autonome d’Antananarivo, le Délégué Général du Gouvernement auprès de la province autonome d’Antananarivo, le Préfet de Police d’Antananarivo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Antananarivo, le 20 Février 2002

Le Ministre de l’Intérieur,
RASOLONDRAIBE Jean Jacques