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Arrêté n°16045/2017 du 05 Juillet 2016 Portant équivalence de diplôme délivré par Université Catholique de Madagascar (UCM) Madagascar.

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 16045 /2017-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par Université Catholique de Madagascar (UCM) Madagascar.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu le Décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le Décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2016-1147 du 22 août 2016,n° 2017-148 du 02 mars 2017 et n°2017-262 du 20 avril 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’Arrêté n°716/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
• Après avis de la Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures en date du: 21 Juin 2017
ARRETE :

 

 

Article premier.- Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau du Diplôme d’Etudes Approfondies « Diplôme de DEA» à Madagascar.

Le diplôme de Master en droit option « droit public et science Politique » délivré par Université Catholique de Madagascar (UCM) Madagascar.

 

Article 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 05 juillet 2017

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
RASOAZANANERA Marie Monique

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