MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
ARRETE N° 16049/2018 (Extrait)
Domaines
Par arrêté n°13471/2018-M2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement en date du 6 juin 2018, est déclassée la parcelle de terrain d’une superficie approximative de 3ha 18a 59ca dépendant de la propriété dite : « Ancien Cimetière Hovas, Sakalava, et Makoa titre n°3144-BO, sise à Tsimaramara, Fokontany de Senganinga, Commune Urbaine et District de Nosy-Be. Telle qu’elle est délimitée sur le plan annexé au présent arrêté.
La parcelle ainsi déclassée accroit au domaine privé de l’Etat franche et quitte de toute charge.
Au vu l’une ampliation du présent arrêté et du plan y annexé, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Nosy-Be procèdera au morcellement au nom de l’Etat Malagasy de la propriété en cause et à l’inscription aux titres foncers correspondants du présent arrêté.
Tous les frais y afférents sont à la charge de l’association Makoa Sakalava Tsimaramara Nosy-Be dont la demande de déclassement est faite à leur profit exclusif conformément aux dispositions de l’article 47 du décret n°2008-1141 du 1er décembre 2008.
