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Arrêté n°17080/2008 du 09 Septembre 2008 Fixant le taux des indemnités des membres des Commissions de réception pour les marchés publics de travaux.

. Voir 2è parution au J.O n°3231 du 19/01/2009 page 396

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MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

 

Par arrêté n°17080/2008-MFB du Ministres des Finances et du Budget, en date du 09 septembre 2008, en application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté n°21543/2007-MFB du 11 décembre 2007, les indemnités forfaitaires suivantes sont accordées à chaque participation effective à des travaux de la Commission de réception dans le cadre des marchés des travaux :

• Pour le président de la Commission : Quarante mille Ariary (40 000 Ar) ;

• Pour le membre, technicien spécialiste : Trente mille Ariary (30 000 Ar).

Ce moment n’est pas cumulable avec toute autre indemnité ou prise en charge éventuelle prévue dans les clauses du marché.

Les procès-verbaux de réception tiennent lieu de pièces justificatives pour les travaux de la Commission.

Les dépenses afférentes à ces indemnités sont imputables sur le budget de l’autorité contractante.

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