MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 17187/2019-MSANP abrogeant l’arrêté n° 35 543/2014-MSANP du 1er décembre 2014 et autorisant l’ouverture d’un magasin d’optique dénommé « HANDRAINA OPTIQUE » sis au lot II D 13 Tsiazotafo, 1er Arrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
– Vu la Constitution,
– Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
– Vu le décret n° 2016-0555 du 20 mai 2016 fixant les conditions et les règles d’exercice de la profession d’opticien lunetier ;
– Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu l’arrêté n° 15 356/2008/Men du 21 juillet 2008 portant autorisation d’ouverture de l’Université ACEEM ;
– Vu l’arrêté n° 1 994/2013-CNEAT du 29 mai 2013 portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique ;
– Vu l’arrêté n° 22 683/2016-MSANP du 25 octobre 2016 fixant les conditions d’ouverture, de fermeture et les normes d’un magasin d’optique ;
– Vu la demande en date du 24 septembre 2018 formulée par Madame RAMAROSAONA Mbolatiana Harilova, opticienne ;
– Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Technique Consultative d’ouverture et de fermeture de Magasin d’optique réunis le 13 juin 2019 suivant le procès verbal n° 94- MSANP/SG
DGFS/DSSB/SMLDP du 17 Juin 2019,
ARRETE :

Article premier. – Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 35 543/2014- MSANP du 1er décembre 2014 autorisant l’ouverture d’un Magasin d’Optique dénommé « HANDRAINA OPTIQUE » et l’exercice de la profession d’Opticien Lunetier à Ampandrana Ouest Antananarivo.

Article 2.- Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 22 682/2016-MSANP du 25 octobre 2016 sus visé concernant le transfert de lieu d’un Magasin Optique, est autorisée l’ouverture d’un Magasin d’Optique dénommé «HANDRAINA OPTIQUE » sis au lot II D 13 Tsiazotafo, 1er Arrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo- Renivohitra, Région Analamanga.

Article 3.- Madame RAMAROSAONA Mbolatiana Harilova, titulaire d’un Diplôme de Licence en Sciences de la Santé, spécialité Opticien, délivré par l’Université ACEEM en date du 04 juillet 2012 et reconnu par l’Etat Malagasy suivant arrêté n° 1 994/2013-CNEAT du 29 mai 2013 sus visé, est autorisée à exercer la profession d’Opticien Lunetier au Magasin d’Optique dénommé «HANDRAINA OPTIQUE » sis au lot II D 13 Tsiazotafo, 1er Arrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

Article 4.- Sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo-Renivohitra, Madame RAMAROSAONA Mbolatiana Harilova ne doit exécuter que les travaux prescrits par les Médecins ophtalmologues régulièrement autorisés à exercer. Il ne doit délivrer des verres correcteurs que sur ordonnance médicale.

Article 5.- Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations fixées par le Ministère de la santé Publique en matière de Politique Nationale de Santé Oculaire. Le non respect desdites dispositions pourra entraîner la fermeture du Magasin d’Optique, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre du premier responsable du Magasin d’Optique.

Article 6.- La présente autorisation est incessible, intransmissible mais révocable. Elle ne peut servir que pour ouvrir un seul Magasin d’Optique au lieu déterminé ci-dessus.

Article 7.- La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le Magasin d’Optique n’est pas opérationnel dans un délai de (06) six mois à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Article 8.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 9.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo le, 20 août 2019

Le Ministre de la Santé Publique
Julio RAKOTONIRINA