GOUVERNEMENT

ARRETE N° 17414/2008 Portant création de l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire à Madagascar.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique, modifiée et complétée par la Loi n°97-034 du 30 octobre 1997;
• Vu le décret n°2004-496 du 20 avril 2004 relatif à la Politique Nationale de Nutrition;
• Vu le décret n°2005-328 du 31 Mai 2005 fixant les attributions et l’organisation des Organes et des Services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2004-1071 du 30 Novembre 2004 portant institution du Conseil National de Nutrition;
• Vu le décret n°2007-394 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Office National de Nutrition;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008-427 du 30 Avril 2008 modifiée et complété par le décret n°2008-596 du 23 Juin 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement;
A R R E T E :

Article premier. Création

Il est créé dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Nutrition, notamment de la Stratégie N°3 relative à la "Lutte Contre les Carences en Micro nutriments" et de la concrétisation des objectifs fixés par la Plan National d’Actions pour la Nutrition, un comité national de coordination spécifique à la Fortification Alimentaire dénommé "Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire à Madagascar".

L’alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire travaille sous la coordination de l’Office National de Nutrition.

Article 2. Rôle

En tant que comité national de coordination spécifique à la Fortification Alimentaire, l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire a pour rôle :

• d’être une plate-forme de coordination et de mobilisation de l’ensemble des secteurs et des organisations dont les contributions sont significatives pour la réduction des carences en micro nutriments;

• de formuler et de mettre en œuvre une stratégie et un programme nationaux durables de fortification alimentaire;

• d’assurer un partenariat et une participation solides entre tous les secteurs pouvant contribuer à la réduction des carences en micro nutriments par le biais d’une approche "partenariat public- privé";

• d’assurer les liens nécessaires avec tous les partenaires techniques et financiers, nationaux et internationaux, qui interviennent dans la Fortification Alimentaires;

Article 3. Composition et Structures

L’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire est composée de tous les acteurs publics et privés intervenant dans les secteurs de la Nutrition et de l’Agro- alimentaire, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

En sont membres, toutes entités et personnes morales ayant adhérées à l’Assemblée Générale du 05 septembre 2007, issues :

Des départements ministériels concernés par la Nutrition, les normes alimentaires, les contrôles de qualité Alimentaire

• des partenaires techniques et financiers intervenant dans la Nutrition et la Santé Publique;

• des organisations non gouvernementales nationales et internationales intervenant dans la Nutrition et les secteurs dérivés;

• de la société civile, y compris les associations de protection des consommateurs;

• des centres de recherche et des laboratoires concernés;

• des bailleurs de fonds;

• du secteur privé, en particulier l’industrie agro- alimentaire.

Tous autres entités et personnes morales désirant adhérer à l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire seront admises sur invitation du Lead Committee.

Un "Lead Committee" assure la coordination et le suivi des activités de l’Alliance Nationale pour la fortification Alimentaire. A cet effet, il lui revient :

• d’assurer la direction des travaux de l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire;

• d’assurer, par conséquent, la coordination des travaux des Commissions Techniques;

• de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale les grandes orientations dans la conduite des travaux de l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire;

• de convoquer les membres à l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire et d’arrêter, à cet effet, les ordres du jour;

• de mobiliser les ressources techniques et financiers pour la mise en œuvre du Programme de Fortification Alimentaire.

Le "lead Committee" est composé des représentants :

• du Ministère de la Santé et du Planning Familial (Service de la Nutrition);

• du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (Service de la Santé Alimentaire);

• du Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (Direction en charge de la Qualité/ Commission Nationale Codex Alimentarius);

• de l’Office National de Nutrition;

• du secteur privé, notamment des industries agro- alimentaires;

• des partenaires techniques et financiers;

Le Ministre de la Santé, du Planning Familial est le Président de l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire. Le Président peut déléguer à un autre membre du Lead Committee la gestion des affaires courantes. En tant qu’organisme de coordination multisectorielle de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Nutrition, l’Office National de Nutrition assure le secrétariat et la permanence de l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire.

Article 4. Des Commissions Techniques

L’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire est composée de quatre Commission Techniques :

• La Commission Technique qui est chargée de la définition de la stratégie et du programme national de fortification alimentaire;

• La Commission Communication qui est chargée du développement et de la mise en œuvre d’une stratégie de marketing social et de plaidoyer pour la promotion de la fortification alimentaire, ainsi que de la définition du logo "aliment enrichi";

• La Commission Suivi- Evaluation, chargée du suivi- évaluation du processus et de l’impact du programme national de fortification alimentaire;

• La Commission Normes et Réglementations qui est chargée de déterminer les législations, les normes et les réglementations sur les aliments à fortifier à Madagascar, ainsi que du contrôle- qualité des produits fortifiés.

Chaque entité membre de l’Alliance National pour la Fortification Alimentaire est libre de rejoindre chacune des commissions.

Chaque commission dispose d’un " Chef de File" qui a la charge de la direction des travaux de la Commission.

Article 5. Fonctionnement

L’Alliance Nationale pour la Fortification alimentaire se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an.

Le Lead Committee peut convoquer les membres en Assemblée Générale extraordinaire pour des questions se rapportant aux grandes orientations.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

L’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire définit en Assemblée Générale toutes dispositions supplémentaires se rapportant à son fonctionnement.

Article 6. Dissolution de l’Alliance Nationale

L’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire est dissoute sur une décision unanime de l’Assemblée Générale.

Article 7. Dispositions finales

En raison de l’urgence et, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions de droit interne et international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel.

Antananarivo, le 17 septembre 2008

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA