MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 17490 /2019-MSANP portant abrogation de l’arrêté n° 18 798/2018-MSANP du 31 juillet 2018 autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée « Centre de Santé l’Intégrale » sise au lot VB 83 Y Bis Villa Vatosoa Ambatoroka, 2ème Arrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
– Vu la Constitution,
– Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
– Vu le décret n° 2004-780 du 03 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
– Vu le décret n° 2012-632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
– Vu le décret n° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages-Femmes ;
– Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu l’arrêté n° 37 308/2014-MSANP du 22 décembre 2014 réglementant l’ouverture, la fermeture et fixant les normes des Formations Sanitaires Privées ;
– Vu la demande en date du 5 mai 2019 par Docteur RANDRIANASOLO Manankieferana ;
– Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des Formations Sanitaires;
Privées réunis le 20 juin 2019 suivant le procès-verbal n° 103-MSANP/SG/DGFS/DSSB/SMLDP du
01 juillet 2019,
ARRETE :

Article premier. – Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 18 798/2018- MSANP du 31 juillet 2018 autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée « Centre de Santé l’Intégrale » sise au lot VB 83 Y Bis Villa Vatosoa Ambatoroka, 2ème Arrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

Article 2.- La fermeture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée « Centre de Santé l’Intégrale » sise au lot VB 83 Y Bis Villa Vatosoa Ambatoroka, 2ème Arrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga entraînera la cessation de toutes ses activités.

Article 3.- Le Directeur Régional de la Santé Publique d’Analamanga, le Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo-Renivohitra sont chargés chacun du suivi et du respect de l’application du présent arrêté.

Article 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 22 août 2019

Le Ministre de la Santé Publique
Julio RAKOTONIRINA