MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE N° 1783/2002

Portant création d’un Commissariat central de police du Fivondronampokontany d’Antananarivo Atsimondrano

LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
– Vu la Constitution,
– Vu la loi n°96-026 du 2 octobre 1996 portant statut général autonome des personnels de la Police nationale,
– Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
– Vu les décrets n°2002-451 du 18 juin 2002 et 2002-496 du 2 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
– Vu le décret n°2002-509 du 3 juillet 2002 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique ainsi que l’organisation générale de son ministère,
ARRETE:

Article premier. Il est créé dans le Fivondronampokontany d’Antananarivo-Atsimondrano, Province autonome d’Antananarivo, un Commissariat central de police dont la compétence territoriale s’étend:

1. Aux Communes rurales de Tanjombato, Andoharanofotsy, Ampitatafika, Anosizato-Andrefana, Ambohidrapeto, Bemasoandro, Itaosy et Andranonahoatra, en ce qui concerne la police urbaine.

2. A la circonscription du Fivondronana ou département d’Antananarivo-Antsimondrano, en ce qui concerne la police générale (police judiciaire, renseignements généraux, surveillance du territoire, maintien de l’ordre).

Article 2. Le chef du Commissariat central de police dont la résidence est fixée à Tanjombato est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur provincial de la sécurité publique à Antananarivo.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 2 août 2002

Le Ministre de la Sécurité publique,
AMADY Augustin