MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

ARRETE N° 18117/2008

Portant création d’un task force pour la relance de la filière crevettière

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°99-028 du 03 février 2000 visant refonte du Code Maritime;
• Vu l’Ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture;
• Vu le Décret n°94-112 du 18 février 1994 portant organisation générale des activités de la pêche maritime;
• Vu le Décret n°2007-957 du 31 octobre 2007 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2008-427 du 30 avril 2008, modifié et complété par le décret n°2008-596 du 23 juin 2008 et le décret n°2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
ARRETENT :

Article premier. Il est créé un task force placé sous l’autorité du Ministre chargé de la Pêche et présidé par le Directeur Général de la Pêche et des Ressources Halieutiques.

Article 2. Le task force est un organe consultatif qui a pour mission d’assurer le rôle de plate-forme de concertation et de réflexion sur les mesures à prendre concernant la relance de la filière crevettière.

Article 3. Le task force est composé de :

– le Directeur Général de la Pêche et des Ressources Halieutiques,

– le Directeur de la Pêche,

– le Directeur de l’Aquaculture,

– deux représentants du Ministère des Finances et du Budget (Finances — Douanes),

– un représentant du Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,

– un représentant de l’APMF,

– le Secrétaire Général du GAPCM,

– le Directeur de l’Observatoire Economique de la filière Crevettière,

– le Directeur de l’ASH,

– le Directeur du PNRC,

– le Chef du Centre de Surveillance des Pêches,

– le Directeur de l’AMPA,

– un représentant de l’AISPA.

Article 4. Des bailleurs de fonds, notamment l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, la FAO et la JICA, peuvent être invités à assister aux travaux du task force.

Article 5. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 07 Octobre 2008

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
Panja RAMANOELINA

Le Ministre des Finances et du Budget,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO

Le Ministre des Transports,
Pierrot BOTOZAZA

Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
Ivohasina RAZAFIMAHEFA