MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 18130/2019

Portant désignation d’un étudiant 7ème Année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’ Antananarivo en stage interné ayant droit à l’attribution d’un présalaire mensuel forfaitaire au titre del’Année Universitaire 2018-2019.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ;
– Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de la Formation à Madagascar ;
– Vu la Loi n°2015-002 du 15 Juillet 2015 portant Code de la Santé ;
– Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des six Universités;
– Vu l’Ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019
– Vu le Décret n°75-139 du 08 août 1975 portant attribution d’un présalaire aux étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (Filière « Médecine ») en stage interné modifié par le Décret N° 77-033 du 10 février 1977 et le Décret N° 81-038 du 17 février 1981 ;
– Vu le Décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème Cycle ;
– Vu le Décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème Cycle en Médecine ;
– Vu le Décret n°2014-166 du 04 novembre 2014 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret 2001-111 du 07 février 2001 régissant les Praticiens Hospitalo-Universitaires ;
– Vu le Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
– Vu le Décret n°2019-064 du 01 février 2019, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation général de son Ministère.
– Vu le Décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l’organisation de son Ministère ;
– Vu le Décret n° 2019-1067 du 28 mai 2019 portant répartition des crédits autorisés par l’Ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 entre les différentes institutions et Départements ministériels de l’Etat ;
– Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret n° 2019-1010 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu l’Arrêté interministériel n° 11986/2007-SANPFPS/MENRS modifiant certaines dispositions de l’Arrêté interministériel n° 7074/2007 du 02 mai 2007 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
– Vu l’Arrêté n° 11134/2019 du 31 mai 2019 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’Exécution de la gestion 2019 du budget de l’Etat ;
– Vu la Circulaire n° 02-MEF/SG/DGFAG/DB/SSD du 31 mai 2019 relative à l’exécution de la LFR 2019.
– Vu le Circulaire n° 03- MEF/SG/DGFAG/DB/SSD du 31 mai 2019 relative à la Révision du taux de régulation des dépenses de l’année 2019 ;
– Vu la liste additive d’un étudiant stagiaire interné en 7ème Année pour l’Année Universitaire 20182019, BE N° 819/19/FAC-MED/SCOL du 16 juillet 2019 en (7ème année) par le Doyen de la Faculté de Médecine d’Antananarivo;
ARRETE :

ARTICLE PREMIER.- L’étudiant de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo) le nom suit et ayant accompli son stage interné règlementaire, est en fin de scolarité pour la préparation de leur thèse de doctorat en Médecine (7ème Année).

= FACULTE DE MEDECINE D’ANTANANARIVO=

1. RAMAHATAFANDRY Michaël Nomenjanahary

ARTICLE 2.- Le stagiaire interné perçoit un présalaire mensuel forfaitaire calculé sur la base de l’indice 605 de la Fonction Publique Malagasy pendant les DOUZE (12) MOIS de préparation des examens de clinique pour compter du mois de janvier 2019.

ARTICLE 3.- L’étudiant en stage interné est soumis en matière de transport et d’hospitalisation au même régime que celui applicable aux fonctionnaires de la catégorie III.

ARTICLE 4.- Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputées sur les crédits de :

ORDSEC : 00-710-3-00000

GAC : 00-71-0- E11-00000

Mission : 710

Imputation Administrative : 00-71-0- E11-00000

Compte : 6533

Programme : 024

Indicateur d’objectif : 024-1-2-1

Activité : 024-1-2-1-01

Au titre du Ministère de la Santé Publique.

ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 28 août 2019

Le Ministre de la Santé Publique
Pr RAKOTONIRINA Julio