Documentation

Droit Malagasy

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

VOIR les modèles

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

← Revenir à la page précedente

Arrêté n°18290/2016 du 02 Septembre 2016 Portant ouverture de d’exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

Imprimer le Texte

MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 18290/2016

Portant ouverture de d’exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

LE MINISTRE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE,
• Vu la Constitution;
• Vu La Loi n°053/2015 du 02 Décembre 2015 portant Code de la Pêche et de l’ Aquaculture
• Vu le Décret n°94-112 du 18 février 1994, portant organisation générale des activités de pêche maritime;
• Vu le Décret N° 97/1455 du 18 Décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine
• Vu le Décret N° 2005-375 du 22 Juin 2005 portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutiques
• Vu le Décret 2012-770 du 04 Octobre 2012 portant modification statut du Centre de Surveillance des Pêches modifiant l’Arrêté 4113/99 du 24 Avril 1999 portant création du Centre de Surveillance des Pêches, du Plateau et du Talus Continental Malgache et l’Arrêté N°13277/2000 du 1er Décembre 2000 portant réorganisation du Centre de Surveillance des Pêches
• Vu le Décret N° 2014-298 du 04 Juin 2014 fixant les attributions du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère
• Vu le Décret N° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par le Décret n°460-460 du 11 Mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu l’Arrêté n° 0525 du 05 Février 1975 portant réglementation de la Pêche aux holothuries.
• Vu l’Arrêté n° 10772/16 du 13 Mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l’exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer)
ARRETE :

 

 

Article premier. L’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport et le colportage de toute forme de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) est ouvert le premier Septembre 2016.

 

Article 2. Les Directions Techniques Centrales, les Directions Régionales des Ressources Halieutiques et de la Pêche, le Centre de Surveillance des Pêches et l’Autorité Sanitaire Halieutique sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 2 septembre 2016

Le Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche,
GILBERT François

Textes liés

Retour en haut