MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORETS ET DU TOURISME
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Par arrêté n° 18466/08 du Ministre de l’Environnement, des Forêts et du Tourisme, et du Ministre des Finances et du Budget, en date du 14 octobre 2008, le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel n° 16279/2005-MCT/MEFB du 20 octobre 2005 portant modification des arrêtés interministériels n° 9128/95 du 15 octobre 1995 et n° 674/2005-MCT/MEFB du 1er mars 2005 fixant l’attribution et les conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe parafiscale dénommée : “vignette touristique” :
Art. 3. (nouveau). – Le taux de la vignette touristique est fixé forfaitairement comme suit :
– huit mille Ariary (Ar 8000) par nuitée pour les établissements d’hébergement de catégorie de cinq étoiles;
– cinq mille Ariary (Ar 5000) par nuitée pour les établissements d’hébergement de catégorie de trois à quatre étoiles;
– mille cinq cent Ariary (Ar 1500) par nuitée pour les établissements d’hébergement de catégorie de une à deux étoiles;
– mille Ariary (Ar 1000) par nuitée pour les établissements d’hébergement de catégorie de un à trois ravinala ainsi qu’aux établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement.
Le reste sans changement.