Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°18547/2003 du 30 Octobre 2003 Portant approbation de la concession de service public avec usage d’outillage privé accordée à la société Services Maritimes de l’Océan Indien (SMOI), dans le port d’Antsiranana

Voir texte de la convention au même J.O pages 6576 à 6583

Textes liés

Retour en haut