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Arrêté n°18547/2003 du 30 Octobre 2003 Portant approbation de la concession de service public avec usage d’outillage privé accordée à la société Services Maritimes de l’Océan Indien (SMOI), dans le port d’Antsiranana
Notes du CNLEGIS
Voir texte de la convention au même J.O pages 6576 à 6583