MINISTERE DE L’ INTERIEUR
ARRETE N° 18755/2011 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée: " TOBY FAMONJENA".
LE MINISTRE DE L’ INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes;
• Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes;
• Vu le décret n°2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-371 du 1er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
Article premier. Est reconnue la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée: " TOBY FAMONJENA" dont le siège social se trouve au Lot AJA III Anjanamanoro-Alatsinainy Ambazaha.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 06 juin 2011
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
