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Arrêté n°18874/2011 du 07 Juin 2011 Portant détermination de la durée des travaux et du nombre d’agents participant aux commissions des divers examens et concours publics nationaux organisés par le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application du décret n°2011-176 du 26 avril 2011
. Voir article 3 du décret n°2011-176 du 26 avril 2011
. Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées