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Arrêté n°1891/98 du 12 Mars 1998 Autorisant la transformation en Centre de santé de base niveau II d’un Centre de santé de base niveau I

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MINISTERE DE LA SANTE

ARRETE N° 1891/98/SAN autorisant la transformation en Centre de Santé de Base niveau II d’un Centre de Santé de Base niveau I.

LE MINISTRE DE LA SANTE
• Vu la Constitution du 18 Septembre 1992 ;
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 Octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 Septembre 1992 ;
• Vu l’ordonnance n°62-072 du 29 Septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé publique ;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;

 

 

Article premier. Est autorisée la transformation en Centre de Santé de Base niveau II du Centre de Santé de Base niveau I d’Ambodinonoka, Service de Santé de District de Marolambo.

 

Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ce nouveau Centre de Santé de Base niveau II sont supportées par le Budget Général, chapitre 3-712-66-08.

 

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, diffusé et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 12 mars 1998.

Le ministre de la Santé,
Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA
RAHANTALALAO Henriette.

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