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Arrêté n°18943/2018 du 03 Août 2018 Fixant letarif horaire des heures de cours dispensés dans les Ecoles de Formation de Technicien Agricole ( EFTA ).

Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.  

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

ARRETE N°18943/2018

Fixant le tarif horaire des heures de cours dispensés dans les Ecoles de Formation de Technicien Agricole (EFTA).

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 portant dispositions générales sur les Finances publiques ;
– Vu la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 modifiant certaines dispositions de la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale de système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar ;
– Vu le décret n°2005-003 du 04 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics ;
– Vu le décret n°2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole » (EFTA) au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage ;
– Vu le décret n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2018-544 du 14 juin 2018 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :

 

 

Article premier : Le tarif horaire des heures de cours dispensés dans les Ecoles de Formation de Technicien Agricole (EFTA) est fixé à « SIX MILLE Ariary » (Ar 6 000,00).

 

Art. 2 : Les dépenses occasionnées par les frais de vacation sont imputées au chapitre 60, article 6032 du budget général de l’Etat.

 

Art. 3 : Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté.

 

Art. 4 : L’Ordonnateur et l’Agent comptable de chaque Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le – 3 AUG 2018

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage
RANDRIARIMANANA Harison Edmond

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