MINISTERE DE LA JUSTICE
ARRETE N°_19109 /2019
Portant abrogation de l’arrêté n°3734/93 du 19 juillet 1993, portant nomination de RANDRIARIMALALA Georges, en qualité d’huissier de Justice titulaire de charge, en résidence à Mahajanga
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la loi n°2005-034 du 20 février 2006 portant Statut des Huissiers de Justice et Commissaires- priseurs de Madagascar ;
– Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2019-070 du 06 février 2019 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l’organisation générale de son ministère;
– Vu l’arrêté n°3734/93 du 19 juillet 1993 portant nomination de RANDRIARIMALALA Georges, en qualité d’huissier de Justice titulaire de charge, en résidence à Mahajanga;
– Vu l’acte de décès n°D02201900000249 du 26 mars 2019 de RANDRIARIMALALA Georges, délivré par la Commune Urbaine d’Antananarivo;
ARRETE :
Article premier – Pour cause de décès de Maître RANDRIARIMALALA Georges, huissier de Justice titulaire de charge, en résidence à Mahajanga, l’arrêté n°3734/93 du 19 juillet 1993 qui le nomme est abrogé.
Article 2 – La charge d’huissier de Justice qu’il a précédemment occupée est déclarée vacante pour compter du 26 mars 2019, date de son décès.
Article 3 – Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 09 septembre 2019
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
RANDRIANASOLO Jacques
