MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 1917/98 Portant autorisation de création d’une association réputée étrangère dite "LES ENFANTS DE L’ILE ROUGE"

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ,
– Vu la Constitution du 18 septembre 1992 ;
– Vu la Loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 décembre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91et 94 de la constitution du 18 septembre 1992;
– Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
– Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
– Vu le décret n°97-843 du 18 juin 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son ministère;
– Vu l’Ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
– Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 précitée;
– Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, société, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire;
– Vu les pièces du dossier présentées;
A R R E T E :

Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l’association réputée étrangère dite "LES ENFANTS DE L’ILE ROUGE" sise à la Villa Fiadanana, lot MB 153, Mandrosoa, Ivato.

Article 2. Le Président de la Délégation Spéciale du Faritany d’Antananarivo et les Sous-préfet d’Ambohidratrimo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Antananarivo, le 13 mars 1998

Jean Jacques RASOLONDRAIBE