MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 19195/2005

Par arrêté interministériel n° 19195/2005 du Ministre de l’Energie et des Mine et du Ministre de l’Education nationale et de la Recherche scientifique, en date du 12 décembre 2005 de par l’importance scientifique de nouveaux types de fossiles récemment découverts par l’Etat sur les zones d’Ambohipaky, Soalala, et en application des dispositions des articles 234 et 17 de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier ainsi que celles des articles 6 et 8 du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000, fixant les conditions d’application du Code minier, la zone minière et fossilifère dont la liste des coordonnées du centre des carrés est jointe en annexe, est classée zone réservée temporaire pour études géologiques pour une durée de 18 mois renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

Pendant cette période de classification en zone réservée, l’Administration minière aura à mettre en oeuvre des études visant à l’approfondissement des données géologiques de base sur les substances fossilifères et minérales dans ladite zone, en vue de la promotion de l’investissement dans la région concernée, compte tenu des données minières récemment obtenues.

Toutes demandes de permis minier n’ayant pas encore fait l’objet de délivrance et portant sur un ou plusieurs carrés dans ladite zone réservée temporaire, sont et demeurent suspendues pendant la durée de la classification. Elles gardent toutefois, leur rang de priorité à la date de la libération de la réserve temporaire et suivent le régime d’octroi de permis en vigueur à cette date.

L’article 8 de l’arrêté n° 11220 du 28 juillet 2005 est et demeure abrogé.