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Arrêté n°19749/2005 du 21 Décembre 2005 Portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires à la construction de la Voie rapide By-pass-RN7, Région d’Analamanga, Faritany d’Antananarivo.

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 19749/2005 Aménagement du territoire

 

Par arrêté n°19 749/2005-MDAT/SG/DG/DAT du Ministre de la décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, en date du 21 décembre 2005, est décidée, l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires à la construction de la voie rapide By-pass RN7, Région d’Analamanga, Faritany d’Antananarivo.

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