MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N°19847/2019 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée : «ORIMA & TOMIMA»

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
– Vu la Constitution ;
– Vu l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations ;
– Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations ;
– Vu le décret n°63-436 du 11 Juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire ;
– Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement;
– Vu le décret n°2019-094 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu les pièces du dossier présenté,
ARRETE :

Article premier : Est autorisée la création de l’Association étrangère dénommée «ORIMA & TOMIMA» dont le siège social est fixé au Lot IBK 58 Isoraka Antananarivo.

Art. 2– Le Préfet de Police Antananarivo est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 13 septembre 2019

Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
RAZAFIMAHEFA Tianarivelo