MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 0201/98 portant autorisation d’une association réputée étrangère dite "LA CIGALE ET LA MYGALE".

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
– Vu la Constitution du 18 septembre 1992;
– Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 décembre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992 ;
– Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°97-843 du 18 juin 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu l’ordonnance n°60-133 du 03 octobre 1960 portant régime général des associations ;
– Vu le décret n°60-383 du 05 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 précitée ;
– Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent un subvention du budget d’une collectivité secondaire ;
– Vu les pièces du dossier présentées,
A R R E T E :

Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l’association réputée étrangère dite : "LA CIGALE ET LA MYGALE" sise au Complexe l’Araucaria, Mandrevondry, Ambatolampy.

Article 2. Le Président de la délégation spéciale du Faritany d’Antananarivo et le Sous-préfet d’Ambatolampy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Antananarivo, le 09 janvier 1998.

Jean Jacques RASOLONDRAIBE.