MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 0201/98 portant autorisation d’une association réputée étrangère dite "GROUPEMENT DES PLANTEURS AGRO- INDUSTRIELS DU NORD-OUEST DE MADAGASCAR".(GPNOM).

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
– Vu la Constitution du 18 septembre 1992;
– Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 décembre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992 ;
– Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°97-843 du 18 juin 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu l’ordonnance n°60-133 du 03 octobre 1960 portant régime général des associations ;
– Vu le décret n°60-383 du 05 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 précitée ;
– Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent un subvention du budget d’une collectivité secondaire ;
– Vu les pièces du dossier présentées,
A R R E T E :

Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l’association réputée étrangère dite : "GROUPENT DES PLANTEURS AGRO-INDUSTRIELS DU NORD-OUEST DE MADAGASCAR" (GNOM) sise à Mahajanga.

Article 2. Le Président de la délégation spéciale du Faritany de Mahajanga, le Préfet de Mahajanga, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Antananarivo, le 09 janvier 1998.

Jean Jacques RASOLONDRAIBE.