MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

ARRETE N° 20391/2014

Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2014.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune;
• Vu le décret n°2010-647 du 06 juillet 2010 modifié et complété par le décret n°2011-486 du 06 septembre 2011fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2014- 200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu l’Arrêté n° 327/MAP/FOR du 8 Février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n° 1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 Avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
ARRETE:

Article premier. Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 Février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du Territoire de la République de Madagascar :

• du jeudi 1er Mai au mardi 30 Septembre 2014 inclus pour les oiseaux forestiers;

• du jeudi 15 Mai au mardi 30 Septembre 2014 inclus pour les oiseaux aquatiques.

Article 2. L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement et des Forêts concerné.

Article 3. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur des sa signature et après large diffusion indépendamment de sa publication au journal officiel de la République.

Antananarivo, le 14 mai 2014

Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et de Forêts,
RAMPARANY Anthelme