MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 20542/2012

Fixant la liste des Centres Hospitaliers de Référence Régionaux.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malagasy le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires et les textes subséquents ;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu le décret n° 99-350 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 68-080 du 13 février 1968 portant réglementation générale sur la Comptabilité Publique ;
• Vu le décret n° 2003-1040 du 14 octobre 2003 portant institution de la mise à contribution des utilisateurs dénommée « FANOME » dans les Formations sanitaires Publiques ;
• Vu le décret n°2005-003 du 4 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics ;
• Vu le décret n°2011-0653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2011-0687 du 21 novembre 2011modifié par le décret n°2012-0495 du 13 avril 2012 et n°2012-0496 du 13 avril 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2012-0132 du 31 janvier 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011-0737 du 13 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;

Article premier. Conformément aux dispositions de l’article 41 du décret n° 2012-0132 du 31 janvier 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011-0737 du 13 décembre 2011 sus visé celles du présent arrêté fixent la liste des Centres Hospitaliers de Référence Régionaux de Madagascar.

Article 2. Sont reconnus comme Centres Hospitaliers de Référence Régionaux ou CHRR les Etablissements Hospitaliers Publics de référence dans les Chefs lieux de Région ci-après :

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Alaotra Mangoro à Ambatondrazaka ;

• Centres Hospitaliers de Référence Régional d’Analanjorofo à Fénérive-Est ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Sava à Sambava ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Sofia à Antsohihy ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Betsiboka à Maevatanana ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Melaky à Maintirano ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional Bongolava à Tsiroanomandidy ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Itasy à Miarinarivo ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Vakinankaratra à Antsirabe ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Amoron’i Mania à Ambositra

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Vatovavy Fitovinany à Manakara

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Atsimo Atsinanana à Farafangana

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Ihorombe à Ihosy ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Androy à Ambovombe ;

• Centre Hospitalier de Référence Régional d’Anosy à Fort Dauphin;

• Centre Hospitalier de Référence Régional de Menabe à Morondava.

Article 3. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du. présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 26 juillet 2012

Le Ministre de la Santé Publique,
NDAHIMANANJARA Johanita