Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°20680/2011 du 30 Juin 2011 Modifiant la Maison de Sûreté d’Antsohihy en Maison Centrale.

 . Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées

Sommaire

Retour en haut