MINISTERE DE L’ELEVAGE

MINISTERE DE L’INTERIEUR

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DES FORCES ARMEES

ARRETE N° 20834/2012

Abrogeant l’arrêté interministériel n°19533/2011 du 20 juin 2011 du 20 juin 2011 portant levée temporaire de l’interdiction d’exportation de bœufs sur pied, prévue par l’arrêté interministériel n°2525/2002 du 22 août 2002

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE,
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
LE MINISTRE DU COMMERCE,
LE MINISTRE DES FORCES ARMEES,
LE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 18 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route signée par les acteurs politiques malagasy le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n°76-105 du 17 mai 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs;
• Vu l’ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs;
• Vu le décret n°75-019 du 23 août 1975 édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des infractions à l’ordonnance modifiée n°60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs;
• Vu le décret n°92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar;
• Vu le décret n°98-1030 du 09 décembre 1998 portant réglementation de l’abattage de femelles zébues domestiques et de jeunes animaux de l’espèce bovine de race locale;
• Vu le décret n° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovidés;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009-543 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Commerce, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2009-544 du 09 mai 2009, modifié et complété par le décret n°2010-382 du 08 décembre 2010 fixant les attributions du Ministre des Forces Armées, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2010-371 du 01er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, ainsi que l’organisation générale de son Ministère
• Vu le décret n°2010-373 du 01er juin 2010, modifié et complété par le décret n° 2011- 487 du 06 septembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2009-865 du 16 juin 2009 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale et ceux du Commandant de la Gendarmerie Nationale;
• Vu l’arrêté interministériel n°2525/2002 du 22 août 2002 portant interdiction de l’exportation des bœufs sur pied;
• Vu l’arrêté interministériel n°12.880/2007 du 03 août 2007, modifié par l’arrêté interministériel n° 10.254/2012 du 25 mai 2012 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage;
• Vu l’arrêté n°35.744/2010 du 05 octobre 2010 réglementant l’abattage de femelles et de jeunes animaux de l’espèce bovine de race locale et améliorée;

Article premier. Est abrogé l’arrêté n°19533/2011 du 20 juin 2011 portant levée temporaire de l’interdiction d’exportation de bœufs sur pied, prévue par l’arrêté interministériel n°2525/2002 du 22 août 2002.

Article 2. Devant l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°62- 041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 1er août 2012

Le Ministre de l’Elevage,
Ihanta RANDRIAMANDRATO

Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA

Le Ministre du Commerce,
Olga RAMALASON

Le Ministre des Forces Armées,
Le Général de Corps d’Armée
André Lucien RAKOTOARIMASY

Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie,
Le Général de Division RANDRIANAZARY