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Arrêté n°209/2002 du 15 Septembre 2002 Ordonnant l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction de l’infrastructure de grande circulation en périmètre d’Antananarivo ou grande rocade « routes circulaires et connections » aux routes nationales

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

ARRETE N° 209/2002 (extrait)

Ordonnant l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction de l’infrastructure de grande circulation en périmètre d’Antananarivo ou grande rocade « routes circulaires et connections » aux routes nationales

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

 

Par arrêté n°209-MTP/SG/DGTP/DOATMF.02 du Ministre des Travaux publics, en date du 15 septembre 2002, est décidée l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction de l’infrastructure de grande circulation en périmètre d’Antananarivo ou grande rocade « routes circulaires et connections » aux routes nationales, tels qu’ils sont délimités sur le plan général

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