MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 20903/2016

Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°14504/2016-MSANP du 30 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’élection en vue du renouvellement total des membres du Bureau du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers exerçant à Madagascar.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2004-0780 du 03 Août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers (es);
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du
11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu l’arrêté n° 14.504/2016-MSANP du 30 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’élection en vue du renouvellement total des membres du Bureau du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers exerçant à Madagascar,

Article premier. Les dispositions des articles 8, 9, 12 et 27 de l’arrêté n° 14.504/2016-MSANP du

30 juin 2016 sus-visé sont modifiées et complétées comme suit :

Article 8. (nouveau) La Commission Nationale Electorale est composée de neuf (09) membres, dont :

• deux (02) représentants du Ministère chargé de la Santé Publique, le Directeur des Ressources Humaines ou son représentant et un (01) issu du Service de la Législation, de la Réglementation et du Contentieux ;

• deux (02) représentants du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers de Madagascar actuel qui ne se sont pas portés candidats;

• deux (02) représentants issus du public,membres actifs et réglementaires au niveau du CONIM;

• trois (03) représentants issus d’autres exercices, membres actifs et réglementaires au niveau du CONIM.

Les membres de ladite Commission s’organisent entre eux pour élire les responsables aux postes ci-après :

• un (01) Président;

• un (01) Secrétaire Général;

• un (01) Secrétaire Général Adjoint;

• un (01) Trésorier ;

• un (01) Trésorier Adjoint;

• deux (02) Contrôleurs de Carte;

• deux (02) Conseillers.

La nomination des membres de la Commission Nationale Electorale est entérinée par décision du Ministre de la Santé Publique.

Article 9.(nouveau) Les Commissions Régionales Electorales sont composées chacune de cinq (05) membres, dont:

• un (01) représentant du Ministère chargé de la Santé Publique issu de la Direction Régionale de la Santé Publique concernée;

• deux (02) représentants du Conseil de l’Ordre Régional des Infirmiers de Madagascar actuel qui ne se sont pas portés candidats;

• un (01) représentant issu du public,membre actif et réglementaire au niveau du CONIM;

• un (01) représentant issu d’autres exercices, membre actif et réglementaire au niveau du CONIM.

Les membres de ladite Commission s’organisent entre eux pour élire les responsables aux postes ci-après:

• un Président;

• un Secrétaire Général;

• un Trésorier ;

• deux (02) Contrôleurs de Carte.

La nomination des membres des Commissions Régionales Electorales est entérinée par décision de la Commission Nationale Electorale.

Article 12.(nouveau) Seuls peuvent prendre part à l’élection, les Infirmiers régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre National des Infirmiers de Madagascar depuis au moins trois (03) mois à la date de l’élection.

Les membres non réguliers vis-à-vis des cotisations ordinales pendant trois (03) années successives, s’ils veulent prendre part à l’élection, doivent régulariser leur situation en payant leurs arriérées sans considération de la durée de non paiement. Les droits d’adhésion ainsi que les cotisations sont versés auprès du Bureau du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers de Madagascar.

Aucun candidat ne doit participer aux opérations électorales. Tout membre du Conseil de l’Ordre National actuel qui se porte candidat doit démissionner avant son dépôt de candidature.

Si le Président du Conseil de l’Ordre actuel se porte candidat, les rôles qui lui sont attribués par le présent arrêté doivent être confiés à un membre du Conseil de l’Ordre National qui ne s’est pas porté candidat ou, à défaut, à un membre du Conseil Régional d’Analamanga qui ne s’est pas porté candidat. Dans ce cas, les affaires courantes du Bureau du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers de Madagascar sont assurées par le Conseil Régional d’Analamanga.

Article 27.(nouveau- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées, notamment, celles de l’arrêté n° 20.912/2012- MSANP du 2 août 2012 portant les conditions et modalités de renouvellement de l’élection des membres de Bureau du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers de Madagascar et de l’arrêté n° 3592/2007-SANPF du 6 mars 2007 fixant les conditions et modalités d’élection des membres du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers de Madagascar.

– Le reste sans changement –

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 3 octobre 2016

Le Ministre de la Santé Publique, Andriamanarivo Mamy Lalatiana