MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
ARRETE N° 21280/2004 (extrait)
Par arrêté n° 21280/2004 du Ministre de l’Energie et des Mines, en date du 9 novembre 2004, les dispositions de l’arrêté n° 22254/2003 du 31 décembre 2003 définissant les missions et fixant les structures des services centraux et des services extérieurs de l’administration générale du Ministère de l’Energie et des Mines sont modifiées et complétées comme suit :
I. La Police minière est rattachée au Ministre de l’Energie et des Mines.
II. Les dispositions concernant la Coordination générale des projets sont et demeurent abrogées.
III. Les dispositions de l’article 28 concernant le Service de la Police minière sont abrogées.
IV. Les services rattachés à la Direction générale sont complétées par les Services tels que :
– Service de la Coordination des Programmes;
– Service Suivi-Evaluation;
– Service d’Appui à la Gestion de Proximité.
VI. Au niveau de chaque Direction technique centrale et Directions interrégionales, sont créées une Cellule environnementale ayant rang de Service et une Division Environnementale qui lui sont directement rattachées.
VI. L’appellation des Directions provinciales est modifiée en Directions interrégionales.
Les autres dispositions restent sans changement.