MINISTERE DE LA SANTE

ARRETE N° 213/98

Autorisant les transformations en Centre de Santé de Base niveau II des deux Centres de Santé de Base niveau I.

LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91, et 94 de la constitution du 18 septembre 1992;
• Vu l’ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique;
• Vu le décret n°97-128 du 21 Février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 Février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-212 du 25 Mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;

Article premier. Sont autorisées les transformations en Centre de Santé de Base Niveau II des Centres de Santé de Base niveau I du Service de Santé de District d’Ambohidratrimo suivants :

– Centre de Santé de Base niveau I Ivato

– Centre de Santé de Base niveau II Talatamaty

Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ces nouveaux Centres de Santé de Base niveau II sont supportées par le Budget Général, Chapitre 3-725.611-28.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, diffusé et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 09 janvier 1998

Le Ministre de la Santé,
RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette