MINISTERE DE LA SANTE

ARRETE N° 0217/98

Autorisant la transformation en Centre de Santé de Base niveau II d’un Centre de Santé de Base niveau I.

LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992;
• Vu l’ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-212 du 25 Mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
ARRETE :

Article premier. Est autorisée la transformation en Centre de Santé de Base niveau II du Centre de Santé de Base niveau I de Bekitro, Service de Santé de District de Bekily.

Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ce nouveau Centre de Santé de Base niveau I sont supportées par le Budget Général, Chapitre 3-712.655-09.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, diffusé et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 09 janvier 1998

Le Ministre de la Santé,
RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette