MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

ARRETE N° 21762/2007 Portant report de la convocation des électeurs pour l’élection des Membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de TAOLAGNARO, NOSY BE, TOAMASINA

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2006-029 du 24 Novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2007-184 du 27 janvier 2007, fixant les attributions du Ministre de l’Economie, du Plan du Secteur Privé et du Commerce, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2007-926 du 27 Octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n ° 2007-990 du 19 novembre 2007 portant Statut des Chambres de Commerce et d’Industrie et de leur Fédération.
• Vu l’Arrêté n°11477/2007-MEPSPC du 11 Juillet 2007 portant mise en place des Comités ad hoc chargés de l’élection des dirigeants des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vu l’Arrêté n°20.197/2007-MECI du 13 Novembre 2007 portant nomination des membres des Comités ad hoc chargés de la mise en %u0153uvre des élections au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vu l’Arrêté n° 20 833/2007-MECI du 26 novembre 2007 abrogeant l’Arrêté n° 12758 /2000-MCC du 21 novembre 2000 portant réorganisation des élections des Membres Titulaires des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture, et fixant les modalités d’élection au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vu l’Arrêté n°20 834/2007- MECI portant convocation des électeurs pour l’élection des Membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vu l’Arrêté n° 21 449/2007-MECI du 07 Décembre 2007 complétant les dispositions de l’Arrêté N° 20833/2007-MECI du 26 Novembre 2007 abrogeant l’Arrêté N° 12758:2000-MCC du 21 Novembre 2000 portant réorganisation des élections des membres titulaires des Chambres de Commerce,de l’Industrie,d’Artisanat et d’Agriculture, et fixant les nouvelles modalités d’élection au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vu l’Arrêté N° 21450/2007-MECI prorogeant le délai de dépôt de candidature aux élections des membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Article premier. La date de convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de TAOLAGNARO, NOSY BE,TOAMASINA est reportée au 23 JANVIER 2008 à huit heures du matin

Le scrutin sera clos sur ces circonscriptions électorales le même jour à dix huit heures (18h).

Article 2.La campagne électorale se terminera dans ces circonscriptions électorales le 21 Janvier 2008 à minuit.

Article 3.La liste électorale par collège sera arrêtée définitivement le 21 Janvier 2008 à midi.

Article 4.Les candidatures seront déposées au Comité Ad hoc de la Chambre de Commerce et d’Industrie de cette circonscription électorale jusqu’au16 Janvier à midi, selon les conditions et formes prévues aux articles 19, 22, 23 et 24 de l’Arrêté n°20833/2007-MECI du 26 novembre 2007.

Article 5.Le Chef de la Région, le Chef de District, le Directeur inter Régional, le Directeur Régional et les Chefs de Service Régionaux de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 17 décembre 2007

Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
Ivohasina RAZAFIMAHEFA