MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 22088/2004 (extrait)

Par arrêté n° 22088/2004/MEM/SG/DG/DMG du Ministre de l’Energie et des Mines, en date du 15 novembre 2004, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 14141-MEM/SG/DG/DMG du 3 septembre 2003 fixant le montant du droit de délivrance du certificat de conformité de substances minérales à exporter sont modifiées telles qu’il suit :

"Article 2 (nouveau). En application des dispositions de l’article 327 du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000, le montant du droit de délivrance du certificat de conformité par dossier de déclaration, est fixé à :

– cinquante mille Ariary (50 000 Ariary) pour l’envoi commercial, soit l’équivalent de 24,2 US$ par envoi;

– vingt cinq mille Ariary (25 000 Ariary) pour l’envoi non commercial, soit l’équivalent de 12,1 US$ par envoi."

Les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent sans changement.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.