MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N°22387/2011
Portant fixation des nouveaux taux d’allocations d’entretien des Elèves des Ecoles de Police durant leur formation initiale.
LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi N° 96-026 du 02 octobre 1996 portant Statut Général Autonome des Personnels de la Police Nationale
• Vu la loi organique N°2004-007 du 26 juillet 2004 pour les lois de finances
• Vu le Décret N°2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
• Vu le Décret N°2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement
• Vu le Décret N°2009-544 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Intérieure et l’organisation générale de son Département
• Vu le Décret N°2007-187 du 27 Février 2007 modifié par le Décret N°2008-106 du 18 Janvier 2008 et N°2008-1152 du 11 Décembre 2008 fixant les attributions Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Vu le Décret N°93-429 du 04 août 1993 portant création de l’Ecole Nationale Supérieure de Police
• Vu le Décret N°2004-1021 du 09 novembre 2004 portant création de l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police.
• Vu le Décret N°99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des établissements publics nationaux
• Vu le Décret N°2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires.
• Vu le Décret N°2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs.
• Vu l’arrêté N°24902/2004 rapportant et remplaçant l’arrêté N°2609 du 06 juillet 1970 portant règlement organique de l’Ecole Nationale Supérieure de Police, sur les conditions d’admission, les modalités de scolarité, les règles de nomination, de rémunération et la discipline des Elèves.
• Vu l’arrêté N°2714/84 du 27 juin 1984 portant règlement organique de l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police sur les conditions d’admission, les modalités de scolarité, la règle de nomination, de rémunération et la discipline des Elèves
Article premier. Le montant des allocations d’entretien des Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Police d’Ivato pendant leur formation initiale est désormais fixé comme suit :
–Pour la première année :
–Elèves-Commissaires de Police 100.000 Ariary
–Elèves-officiers de Police 80.000 Ariary
–Pour la deuxième année :
–Elèves-Commissaires de Police 150.000 Ariary
–Elèves-officiers de Police 110 .000 Ariary
Article 2. Le montant des allocations d’entretien des Elèves de l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police d’Antsirabe pendant leur formation initiale est désormais fixé comme suit :
–Elèves-Inspecteurs de Police 60.000 Ariary
–Elèves-Agents de Police 50.000 Ariary
Article 3. Le présent arrêté interministériel sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 22 juillet 2011
Le Ministre de la Sécurité Intérieure,
Dieudonné RANAIVOSON
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA