MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 2242/1999 Portant autorisation de création d’une association réputée étrangère dite " LIONS SIGHT FIRST MADAGASCAR".

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°60 133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret complété n°97 354 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son ministère,
• Vu le décret n°60 383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60 133 précitée,
• Vu le décret n°63 436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés , collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire,
• Vu les pièces du dossier présentées,

Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l’association réputée étrangère dite: "LIONS SIGHT FIRST MADAGASCAR" dont le siège social se trouve au lot III G 109 Boulevard RATSIMANDRAVA, Ambohijanahary Ouest, Antananarivo.

Article 2. Le Président de la Délégation Spéciale du Faritany d’Antananarivo et le Préfet de Police d’Antananarivo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Antananarivo, le 4 mars 1999

Jean Jacques RASOLONDRAIBE