MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
ARRETE N° 23157/2015
Portant création et nomination des membres du Comité Ad’Hoc en charge de la mise en oeuvre de la Politique Industrielle.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE,
– Vu la Constitution;
– Vu le Décret n°2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
– Vu le Décret n°2015-030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
– Vu le Décret n°2015-089 du 10 Février 2015 fixant les attributions du Ministère chargé de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son ministère;
ARRETE :
Article premier. En application de la mise en œuvre de la Politique Industrielle, il est créé un Comité Ad’Hoc dont les attributions consistent à :
• Elaborer le Code de l’Industrie et préparer sa ratification par l’Assemblée Nationale et le Sénat ;
• Elaborer les textes d’application ;
• et Elaborer les textes régissant le Conseil National du Développement Industriel (CNDI).
Article 2. Sont nommés membres du Comité Ad’Hoc :
• Le Secrétaire Général auprès du Ministère chargé de l’Industrie;
• Le Secrétaire Général auprès du Ministère chargé des Infrastructures;
• Le Secrétaire Général auprès du Ministère chargé des Finances et du Budget;
• Le Secrétaire Général auprès du Ministère chargé du Commerce ;
• Le Secrétaire Général auprès du Ministère chargé de l’Energie;
Des Représentants des Syndicats et des Groupements professionnels de Madagascar qui seront nommés par lettres officielles, dont :
• Deux (02) du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM);
• Un (01) du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM);
• Un (01) du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP) ;
• Un (01) du Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy (FIVMPAMA);
• Un (01) de l’Association Femmes Entrepreneurs de l‘Océan Indien (EFOI).
La Présidence du Comité Ad’Hoc est assurée par le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Industrie. En cas d’indisponibilité, il se fait suppléer par le Directeur Général.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut désigner son suppléant.
Article 3. Un Comité Technique est créé au sein dudit Comité, ayant pour attribution de préparer les questions techniques, lesquelles font l’objet d’une présentation au Comité Ad’Hoc.
Sont nommés membres du Comité Technique :
• Le Directeur Général du Développement Industriel;
• Le Directeur de l’Appui à l’Industrialisation;
• Le Directeur Général de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM);
• Le Directeur Exécutif du SIM;
• Deux consultants.
Article 4. Le mandat du Comité Ad’Hoc prend fin dès la mise en place du Conseil National du Développement Industriel.
Le Comité Ad’Hoc se réunit sur convocation du Comité Technique, qui se réunit à son tour autant de fois que nécessaire.
Le Secrétariat Technique est assuré par l’EDBM.
Article 5. Les décisions du Comité technique sont prises après débats et par la majorité des membres.
Article 6. Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 13 juillet 2015
Le Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé,
Narson RAFIDIMANANA