Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°23217/2012 du 27 Août 2012 Modifiant les dispositions de l’article 2 et de l’article 6 de l’arrêté n°11116/2012 du 5 juin 2012 portant ouverture et organisation du concours d’entrée en première année à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo (ISTT), pour l’année scolaire 2012-2013 (Vingt et une nième promotion)

. Articles 2 et 6 de l’arrêté n°11116/2012 du 05 juin 2012, modifiés
. Toutes dispositions contraires, abrogées

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 23217/2012

Modifiant la disposition de l’article 2 et l’article 6 de l’arrêté n°11116/2012 du 05 juin 2012 portant ouverture et organisation du Concours d’entrée en Première Année à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo (ISTT), pour l’année scolaire 2012-2013.(Vingt et une nième promotion).

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n°2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n°90-488 du 16 octobre 1990 portant nomination du Directeur Général de l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo;
• Vu le Décret n°2001-172 du 28 février 2001, portant refonte du décret n°92-688 du 13 juillet 1992 portant création et organisation générale des Instituts Supérieurs de Technologie;
– Vu l’arrêté n°11116/2012 du 05 juin 2012 portant ouverture et organisation du Concours d’entrée en Première Année à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo (ISTT), pour l’année scolaire 2012-2013 (Vingt et une nième promotion).
ARRETE :

 

 

Article premier. Les dispositions de l’article 2 et de l’article 6 de l’arrêté n°11116/2012 du 5 juin 2012 sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

 

« Article premier: mercredi 05 septembre et jeudi 06 septembre 2012.

Lire :

Mardi 11 et Mercredi 12 septembre 2012. »

Au lieu de :

 

« Article 6: Lundi 04 juin 2012 au samedi 11 août 2012.

Lire :

Lundi 04 juin au samedi 18 août 2012. « 

Le reste sans changement

 

Article 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Article 3. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Antananarivo, le 27 août 2012

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire

Textes liés

Retour en haut