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Arrêté n°2332/2006 du 16 Février 2006 Portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’acquisition amiable des terrains et immeubles nécessaires à l’élargissement de la route reliant By-pass et Ambodivoanjo-Alasora.

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 2332/2006

 

Par arrêté n° 2332/2006-MDAT/SG/DAT du Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, en date du 16 février 2006, il est décidé l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et à l’acquisition amiable des terrains et immeuble nécessaires à l’élargissement de la route reliant By-pass et Ambodivoanjo Alasora.

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