Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°2346/62 du 26 Octobre 1962 Modifiant le devis technique général réglant les conditions d’exécution des travaux de bâtiments administratifs à Madagascar approuvé le 23/04/34
Notes du CNLEGIS
Voir arrêté n°1877/63 du 26/07/63 portant approbation des normes concernant la fabrication des briques dites artisanales, J.O. du 03/08/63