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Arrêté n°23612/2019 du 22 Octobre 2019 Modifiant et complétant les actes de ussibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de constructions de la Rocade Est, d’Antananarivo, Districts d’Antananarivo II, Antananarivo V et d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga et de construction de la Rocade Nord-Est d’Antananarivo et du Raccordement urbain Nanisana-Ankadindramamy ambany, Districts d’Antananarivo V et d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.
Notes du CNLEGIS
Voir article 9 de l’Ordonnance n°62-023 du 19/09/62