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Arrêté n°23993/2015 du 23 Juillet 2015 Portant création d’un comité interministériel de suivi de l’émigration des travailleurs auprès du Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle.

• Arrêté d’application de l’article 16 du décret n°2015-267 du 03/03/2015
• Toutes dispositions contraires, abrogées

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MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

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