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Arrêté n°24123/2004 du 14 Décembre 2004 Portant désaffectation d’une parcelle de terrain de 1are, 72 centiares environ, dépendant de la propriété dite : Campus-Universitaire d’Ankatso, titre foncier n° 33 435-A, sise à Ankatso, Commune urbaine d’Antananarivo-II, Fivondronana d’Antananarivo-Renivohitra, Province autonome d’Antananarivo, affectée au Ministère de l’Enseignement supérieur.

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 24123/2004 (extrait) Domaines

 

Par arrêté n° 24123/2004 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 14 décembre 2004, est désaffectée une parcelle de terrain d’une contenance approximative de 1 are, 72 centiares environ, dépendant de la propriété dite : Campus-Universitaire-d’Ankatso, titre foncier n° 33435-A, sise à Ankatso, Commune urbaine d’Antananarivo-II, Fivondronampokontany d’Antananarivo-Renivohitra, Province autonome d’Antananarivo, affectée au Ministère de l’Enseignement supérieur.

Telle que ladite parcelle est figurée et délimitée sur le plan de la propriété dite : Campus-Universitaire- d’Ankatso, titre foncier n° 33 435-A annexé au présent arrêté.

La parcelle ainsi désaffectée fait retour au domaine privé de l’Etat franche et quitte de toute charge pour être cédée provisoirement à M. Ratsimbazafy Jean Bruno.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière d’Antananarivo est tenu de procéder à son inscription sur les livres fonciers correspondants et à la distraction de ladite parcelle de la propriété dite : Campus-Universitaire-d’Ankatso, titre foncier n° 33 435-A aux frais de M. Ratsimbazafy Jean Bruno.

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