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Arrêté n°26323/2018 du 22 Octobre 2018 Autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Dispensaire d’Ambohimalaza», sise au lot XIC50 au sein du Lycée Privé Fanomezana, Fokontany Mahia, Commune Ambohimalaza, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 26323/2018

Autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Dispensaire d’Ambohimalaza», sise au lot XIC50 au sein du Lycée Privé Fanomezana, Fokontany Mahia, Commune Ambohimalaza, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Services sanitaires et médicaux

 

Par arrêté n° 26 323/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 22 octobre 2018, est autorisée l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Dispensaire d’Ambohimalaza», sise au lot XI C 50 au sein du Lycée Prive Fanomezana, Fokontany Mahia, Commune Ambohimalaza, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo Avaradrano. le Dispensaire est autorisé à exécuter les activités suivantes :

Consultations générales, soins, IEC.

Ledit Dispensaire est tenu de signer avec le Chef de Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo Avaradraro une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible et contrôlable à tout moment.

Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.

Toutes les prestations de service effectuées au niveau du Dispensaire sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé.

La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le Dispensaire n’est pas opérationnel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé.

Sans préjudice des poursuites judiciaires à rencontre du responsable du Dispensaire, le non- respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles dû présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Formation sanitaire par abrogation de l’arrêté d’ouverture.

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Fait à Antananarivo, le 22 octobre 2018

Le Ministre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora

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