MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 26329/2018

Abrogeant l’arrêté n° 50284/2017-MINSANP du 28 avril 2017 et autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Centre Médical et Diagnostic Anjara», sise au Villa Nirinaharisoa II, Pavillon B Parcelle 12/12, Tanamakoa, Fokontany Tanambao V, Commune urbaine de Toamasina District de Toamasina I, Région Atsinanana.

Par arrêté n°26 329/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 22 octobre 2018, sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 50 284/2017-MINSANP du 28 avril 2017 autorisant l’ouverture d ’un Laboratoire d’Analyses Médicales privé dénommé «AE Laboratoire Anjara», sis à Tanamakoa, Fokontany 12/12, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana.

Est autorisée l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Centre Médical et Diagnostic Anjara», sise au Villa Nirinaharisoa II, Pavillon B, Parcelle 12/12, Tanamakoa, Fokontany Tanambao V, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana.

Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service. de District de la Santé Publique de Toamasina I, le Centre Médical et Diagnostic est autorisé à exécuter les activités suivantes :

Laboratoire d ’analyses médicales, échographie, ECG, consultations médicales, soins, Information Education Communication (IEC), petites chirurgies, Planning Familial (PF), vaccination, accouchement, Consultations Pré-natales (CPN), Consultations Post-natales (CPoN), dentisterie.

Ledit Centre: est tenu de signer avec le Chef de Service de District de la Santé Publique de Toamasina I, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d ’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible et contrôlable à tout moment.

Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.

Toutes les prestations de service effectuées au niveau du’Centre sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé.

La présente, autorisation ministérielle cesse d ’être valable si le Centre n’est pas opérationnel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa Notification à l’intéressé.

Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du responsable du Centre, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Formation Sanitaire par abrogation de l’arrêté d ’ouverture.

Fait à Antananarivo, le 22 octobre 2018

Le Ministre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora