MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

ARRETE N° 2681 Relatif à la suppression du régime de 1’horaire d’été dans les établissements primaires élémentaires d’enseignement public.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution de la République Malgache en date du 29 avril 1959 ;
• Vu 1’ordonnance n° 60-049 du 22 juin 1960 fixant les principes généraux de 1’enseignement et de la formation professionnelle et portant création de diverses catégories d’établissements d’enseignement, services et organismes relevant du ministère de l’éducation nationale;
• Vu le décret n° 60-393 du 10 octobre 1960 , fixant les attributions du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et lui donnant délégation de signature ;
• Vu l’arrêté du 25 octobre 1949 modifiant celui du 27 avril 1939 et celui du 18 mai 1947 réglementant l’organisation et le fonctionnement des écoles primaires élémentaires européennes et des classes enfantines à Madagascar,

Article premier. L’arrêté du 25 octobre 1949 instituant dans diverses écoles de Madagascar un régime d’horaire d’été est abrogé.

Article 2. Les chefs des services provinciaux de 1’enseignement ont qualité pour apporter aux horaires des écoles primaires publiques les modifications qu’imposeraient les conditions climatiques propres à chaque province.

Article 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4. Le directeur général des services académiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er décembre 1962 et sera publié au Journal officiel de la République Malgache.

Tananarive, le 27 novembre 1962

Pour le Président de la République, Chef du Gouvernement,
Et par délégation,

Le Ministre de l’éducation nationale,
Laurent BOTOKEKY.