MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 2691/2006

Par arrêté n° 2691/2006 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en date du 27 février 2006, sont désaffectées deux parcelles de terrains de contenance respective de 15 ares, 80 centiares et 19 ares, 50 centiares environ, dépendant de la propriété dite : Jardin-d’Essai-de-Nanisana, titre n° 1953-A, sise à Nanisana, 5e Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région d’Analamanga, Province autonome d’Antananarivo, affectée au Service de l’Agriculture.

Telles que lesdites parcelles sont délimitées et figurées au plan annexé au présent arrêté.

Les parcelles ainsi désaffectées accroissent au domaine privé de l’Etat, franches et quittes de toute charge.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière d’Antananarivo procèdera au morcellement de la propriété dite : Jardin-d’Essai-de-Nanisana, titre n° 1953-A en vue d’en distraire les parcelles présentement désaffectées.