MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ARRETE N° 26985/2018/METFP

Abrogeant l’Arrêté N° 14918/2015/MEETFP du 21 avril 2015 et portant autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «INFO 2000 MAHAJANGA» LOT 0207I0281 Secteur 4 FIOFIO 401 MAHAJANGA Fokontany Fiofio Commune Urbaine de Mahajanga District de Mahajanga I Région BOENY

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
– Vu la Constitution ;
– Vu la loi n°2004-004 du 26 Juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 Juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
– Vu la loi n°2015-040 du 12 Février 2016 portant Orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP) ;
– Vu le décret n°2011-428 du 02 Août 2011 portant Structure Générale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation ;
– Vu le décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création et organisation des Groupements Régionaux d’Etablissement de Formation Technique et Professionnelle « GREFTP » ;
– Vu le décret n°2018-529 du 04 Juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2018-540 du 11 Juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2018-1139 du 05 Septembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-559 du 19 Juin 2018 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :

Article premier : Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’Arrêté N° 14918/2015/MEETFP du 21 avril 2015 portant autorisation d’ouverture de l’Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «INFO 2000 MAHAJANGA».

Article 2 : L’autorisation d’ouverture définitive est accordée à l’Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «INFO 2000 MAHAJANGA» par rapport aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : Le lieu d’implantation se trouve au LOT 0207I0281 Secteur 4 FIOFIO 401 MAHAJANGA – Fokontany Fiofio – Commune Urbaine de Mahajanga – District de Mahajanga I – Région BOENY.

Article 4 : La filière relative à cette ouverture fait l’objet d’un arrêté d’agrément prononcé avec le présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 29 octobre 2018

Le Ministre de l’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle
RAHANTASOA Lydia Aimée